-
Avis favorable à la demande du génie rural pour un remembrement partiel
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1956. Suite à la lettre de l'Ingénieur en chef du génie rural, avis favorable au remembrement partiel de la commune -
Fixation date coupe de goemon date rive 1952
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/11/1952. Fixation de l'ouverture de la coupe du goëmon de rive au 29 12 52 -
Suppression taxe chevaux, voitures et mulets
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/03/1952. Suppression de la taxe sur les chevaux, voitures et mulets -
Nomination d'un surveillant pour l'extraction de matériaux sur le rivage de l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/07/1950. Nommination de M. Bocher pour surveiller l'extraction de matériaux sur le rivage de la mer -
Date de coupe de goemon de rive 1949
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/12/1949. Coupe du goëmon de rive fixée au 18 janvier 1950 -
Mesures devant faciliter l'accès à l'eau sécheresse
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/06/1949. Mesures devant faciliter l'accès à l'eau portant sur des fontaines, puits et gués, en raison d'une sécheresse (déjà... -
Coupe de goemon de goemon de rive 1948
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1948. date de coupe du goëmon de rive (29 décembre 48) -
Accord concessionnaire de droits collecte droits de place marche pommes de te...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Délégation collecte droits de place à un concessionnaire mayennais contre versement. Droit de place marché précisés pour... -
Autorisation vente saisonnière de fruits débarcadère Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Accord de vente de fruits l'été au débarcadère de l'Arcouest contre versement droits de place -
Date de coupe de goemon de rive 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/12/1947. Détermination d'une date de coupe de goëmon de rive au 29 décembre par le conseil municipal -
Détermination taxe locale pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place)... -
Conditions de la collecte de taxes de pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. détermination collecte taxe de 2 francs par quintal de pommes de terres versée à la caisse du receveur municipal -
Restictions de beurre par la commune de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. plaintes absence attribbution beuure commune Ploubazlanec, protestation de la municipalité, refis de livrer du lait à... -
Date de coupe de goemon de rive 1945
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/12/1945. Choix date de coupe du goëmon de rive au 17 décembre 1945 -
Elevage, maraichage et phare du Rosédo
Elevage, maraichage et phare du Rosédo. Sur cette photographie, on voit une pâture, utilisée par des Jersiaises (bovins viande, ici), et délimitée par une barrière électrique... -
Troupeau de Jersiaises devant l'ancienne unité de traitement des déchets
Troupeau de Jersiaises devant l'ancienne unité de traitement des déchets. Ce local, aujourd'hui inutilisé, a été repéré par le comité agricole, et dans le cadre du diagnostic... -
Affiche d'invitation à la réunion du comité agricole
Affiche d'invitation à la réunion du comité agricole. Cette réunion publique vise à sensibiliser les résidents principaux et secondaires aux enjeux de l'intégration de choix... -
Calendrier des fêtes d'avril
Calendrier des fêtes d'avril, sur la place du bourg. Sont très actifs l'association Fert'île, le comité des fêtes, Ciné Vriad. Parmi les événements, une réunion publique sur les...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).