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Vœu pour la filière pêche
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/03/1992 affirmant le soutien des élus aux actions menées par les pêcheurs pour la défense de leur profession, demandant la... -
Extraction de sable sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte... -
Motion sur les problèmes de la pêche
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Motion demandant la mise en place d'une politique des pêches dans le contexte de crise qui suit le choc pétrolier -
Demande d'installation d'un ponton à Kersidan par le groupe de plongée
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Avis défavorable à l'unanimité à la demande d'installation d'un ponton pour plongeurs sous-marins, afin de prendre en... -
Demande de création de concession pour l'implantation et la protection de ver...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/04/1969. Avis défavorable à l'unanimité à la demande du laboratoire de biologie marine du Collège de France à Concarneau de... -
Dégradation des chemins du littoral et prélèvements de sable
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 19/09/1954 renforçant la taxation de l'exploitation industrielle du sable littoral en raison de l'importance des coûts... -
Prélèvements de sable - relèvement de la taxe sur les charrois de sable
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/12/1951 relevant substantiellement le montant de la taxe communale sur les charrois de sable, en raison de l'importance des... -
Prélèvements de sable sur le littoral de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/12/1951 demandant au Préfet du Finistère d'interdire l'exploitation de 2 carrières de sable privées, suite à l'interdiction... -
Prélèvements de sable et dégradation des chemins
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc. Information du Maire sur l'augmentation des taxes sur les "charrois de sable", les prélèvements de gravier sur... -
Enquête publique - société Petfood
Délibération du 23/10/2009 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines dans la rivière de Penfou...
Délibération du 24/05/2007 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 2 demandes d'autorisation d'exploitation de cultures... -
Enquête publique - concession de maerl des Glénans
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, nouvel avis défavorable à l'unanimité à la demande... -
Enquête publique - concessions de cultures marines
Délibération du 30/06/2005 du Conseil municipal de Concarneau. Décision de ne pas rendre d'avis dans le cadre de l'enquête publique concernant 8 demandes d'attribution de... -
Demande de concession de maerl par les Sabliers de l'Odet
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, avis défavorable à l'unanimité à la demande de... -
Situation économique de la ville
Délibération du 27/06/1980 du Conseil municipal de Concarneau. Après un long débat, adoption de propositions du Maire concernant les actions politiques à engager en... -
Situation économique - débat sur les réponses du Ministère
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire rappelant le contenu du courrier adressé au Ministre de l'économie et de l'industrie, lui... -
Situation économique du port et de la ville
Délibération du 21/06/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur les différentes actions entreprises depuis la séance extraordinaire du Conseil du 23 mai... -
Situation économique
Délibération du 23/05/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du premier adjoint sur la situation économique de Concarneau, suite à l'annonce dans la presse de départ de... -
Dépôt de bilan de SCEN et situation économique de la ville
Délibération du 13/12/1977 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion d'une séance extraordinaire, ouverte au public et consacrée à la situation économique globale de la... -
Situation de Sopromer (extraits)
Délibération du ??/??/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Extraits d'un débat en conseil, incluant des interventions de responsables syndicaux, sur la situation de...
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