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Subvention au budget annexe des ports
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1989 votant une subvention d'équilibre au budget annexe des ports, en raison de l'importance des investissements réalisés... -
Vœu pour l'amélioration des moyens de sauvetage à Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/11/1977 adoptant à l'unanimité un vœu pour qu'un canot de sauvetage plus rapide soit affecté au port de Trévignon suite à un... -
Aménagements au port de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/10/1964 demandant une subvention au Conseil général du Finistère pour l'entretien des ouvrages portuaires au port de pêche de... -
Coffres d'amarrage aux ports de Trévignon et Pors Brenn
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1958 adoptant un règlement pour les ports-mouillages de Trévignon et Pors Brenn -
Brise-lames au port de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 adoptant à l'unanimité la proposition de réalisation d'un ouvrage brise-lame de 120 m au port de Trévignon -
Sécurité des bateaux de pêche au port de Trévignon
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc demandant l'installation de palans et cordages pour faciliter les débarquements au port de Trévignon, pour prendre en... -
Développement du tourisme dans le Trégor
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/11/1987 faisant suite à une initiative du Maire de Locquirec, Conseiller général et Président de l'Association... -
Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des... -
Enquête publique - société Petfood
Délibération du 23/10/2009 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Enquête publique - exploitation de la cale sèche quai du Moros
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à l'unanimité à la demande de construction d'une cale sèche... -
Enquête publique - immersion des déblais de la cale sèche
Délibération du 25/06/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique, avis favorable au projet d'immersion de déblais issus des travaux de... -
Enquête publique - permis d'immersion suite au dragage du port du Cap Coz
Délibération du 21/01/1999 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion de produits de dragage du port du Cap Coz à Fouesnant, en... -
Travaux maritimes sur le domaine public de l'Etat - projet d'immersion des pr...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au projet d'immersion des produits de dragage du chenal de Port-la-Forêt au large de... -
Déclaration en faveur de la réalisation d'une capitainerie (extrait)
Délibération du 23/03/1984 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait d'une déclaration d'un conseiller municipal (groupe communiste) évoquant les transformations importantes... -
Situation économique - débat sur les réponses du Ministère
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire rappelant le contenu du courrier adressé au Ministre de l'économie et de l'industrie, lui... -
Situation économique du port et de la ville
Délibération du 21/06/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur les différentes actions entreprises depuis la séance extraordinaire du Conseil du 23 mai... -
Situation économique
Délibération du 23/05/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du premier adjoint sur la situation économique de Concarneau, suite à l'annonce dans la presse de départ de... -
Dépôt de bilan de SCEN et situation économique de la ville
Délibération du 13/12/1977 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion d'une séance extraordinaire, ouverte au public et consacrée à la situation économique globale de la... -
Situation de Sopromer (extraits)
Délibération du ??/??/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Extraits d'un débat en conseil, incluant des interventions de responsables syndicaux, sur la situation de... -
Sopromer
Délibération du 12/07/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour de la cessation d'activité de la société SOPROMER et, de façon plus large, sur le devenir de la pêche...
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