-
Acquisition de terrains pour la protection des captages d'eau de Cadol
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition, conjointement avec la commune mitoyenne de Melgven, de 35 hectares agricoles au sein du... -
Convention d'assistance avec la SEMAEB pour le programme de bassin versant
Délibération du 14/06/1996 du Conseil municipal de Concarneau confiant à la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (SEMAEB) une mission... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Indemnisation pour dommages suite à une fuite d'eau sur le réseau communal
Délibération du 20/10/1951 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une fuite d'eau sur le réseau communal, accord (avec révision à la baisse du montant) pour l'indemnisation... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).