3 jeux de données trouvés

Mots-clés: foncier loi littoral paysage protection de l environnement

Filtrer les resultats

  • Loi littoral

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/02/1991 rappelant les principales implications de la promulgation de la loi littoral sur la commune : détermination...

  • Bilan de la concertation pour le Plan local d'urbanisme (PLU)

    Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau adoptant, après une présentation du bilan de la concertation, le projet de Plan local d'urbanisme (PLU). Le bilan...

  • Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010 engageant la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme en vue de disposer d'un document "conforme à...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).