12 jeux de données trouvés

terrain: fouesnant Mots-clés: finances locales peche politiques non agricoles

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  • Subvention au budget annexe des ports

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/03/1989 votant une subvention d'équilibre au budget annexe des ports, en raison de l'importance des investissements réalisés...
  • Aménagements au port de Trévignon

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/10/1964 demandant une subvention au Conseil général du Finistère pour l'entretien des ouvrages portuaires au port de pêche de...
  • Convention de rejet d'effluents industriels avec l'entreprise Gonidec

    Délibération du 29/01/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de convention quadripartite de rejet entre la commune, le syndicat intercommunal gestionnaire...
  • Subvention pour l'achat de matériel de séquençage ADN par la station de biolo...

    Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau attribuant une subvention exceptionnelle à la station de biologie marine du Muséum national d'Histoire naturelle et...
  • Subventions aux associations

    Délibération du 17/03/2000 du Conseil municipal de Concarneau attribuant des subventions à divers organismes et associations pour l'année 2000, dont: APPSB-Eau et Rivières de...
  • Retour des thoniers-senneurs à Concarneau

    Délibération du 15/12/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au lancement d'une politique concertée avec la commune de Trégunc, Région Bretagne et...
  • Problèmes de propreté dans la ville (extrait)

    Délibération du 11/10/1991 du Conseil municipal de Concarneau (extrait). Echange entre conseillers à propos de la réalisation d'aménagements des plages au Cabellou afin d'en...
  • Demande de classement en station balnéaire

    Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station...
  • Demande de classement en station balnéaire

    Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:...
  • Construction d'un slipway

    Délibération du 20/12/1971 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à une contribution financière de la ville pour la réalisation d'un slipway au port de pêche, suite...
  • Taxe de séjour

    Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées...
  • Dragage et travaux au port

    Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/07/1969 approuvant le projet de dragage du chenal en vue de permettre aux bateaux de pêche d'accéder au môle du...
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