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Demande de classement commune comme station balnéaire et touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1947. Intitulé. Demande de classement de la commune comme station balnéaire et touristique. Cette demande, effectuée vis-à-vis... -
Affichage sur le mur de la mairie du projet de PLU
Affichage sur le mur de la mairie du projet de PLU, et de divers éléments le composant : le plan de zonage (assorti du cadre juridique qui le contraint), le projet d'aménagement... -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure... -
Plan d'occupation des sols – examen des résultats de l'enquête publique
Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de... -
Approbation du plan d'occupation des sols (POS) et protestation (2 délibérati...
Délibération municipale de Plomodiern du 21/09/1983. Approbation du projet de Plan d'occupation des sols et protestation contre l'attitude des représentants de l'Etat et le... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Délibération municipale de Plomodiern du 26/10/1982. Adoption des statuts du SIVOM, pour permettre à court terme l'organisation d'une mutualisation des agents communaux en... -
Constitution d'un syndicat à vocation multiple dit « Syndicat intercommunal p...
Délibération municipale de Plomodiern du 18/02/1966. Adoption des statuts du SIVOM Développement touristique de la baie de Douarnenez -
Adhésion au SIVOM syndicat intercommunal pour le développement touristique de...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Avis favorable à l'adhésion au SIVOM syndicat intercommunal pour le développement touristique de la baie de Douarnenez -
Constitution d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Suite à des divergences de vues avec les communes de la presqu'île de Crozon, réduction du périmètre du SIVOm de... -
Constitution d'un syndicat intercommunal à vocation multiple
Délibération municipale de Plomodiern du 15/11/1964. Avis favorable à la constitution d'un SIVOM à vocation de développement touristique et désignation des délégués communaux
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