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Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/11/1972. Décision de demander l'acquisition par le Département des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, afin de protéger le... -
Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/05/1972. Interdiction par le Conseil municipal du camping dans les dunes de Sainte-Anne-la-Palud -
Extraction de sable sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte... -
Demande de création de concession pour l'implantation et la protection de ver...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/04/1969. Avis défavorable à l'unanimité à la demande du laboratoire de biologie marine du Collège de France à Concarneau de... -
Cimetière de navires à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/12/1962 demandant l'arrêt de l'usage de l'anse de Pouldohan comme cimetière de bateaux en raison de la vocation touristique et... -
Enquête de commodo et incommodo sur la création de parcs à huîtres à Pouldoha...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/12/1951 s'opposant, dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo préalable, à la création de parcs à huîtres dans... -
Promenades équestres sur la plage
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 refusant à l'Association des cavaliers d'extérieur des Côtes du Nord de réaliser des promenades équestres... -
Fumées industrielles
Délibération du 14/10/1960 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur l'augmentation de la fréquence des plaintes des habitants et estivants en ce qui concerne... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2010. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 4 demandes de renouvellement et de changement de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/03/2006. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 8 demandes de renouvellement, modifications de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/06/2005. Dans le cadre d'une enquête publique portant sur sept projets de créations d'autorisations d'exploitation... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/2003. Dans le cadre d'une enquête publique, avis défavorable à une demande d'autorisation de changement de mode... -
Entretien avec le·la dirigeant·e d'une entreprise agricole et exploitant·e ag...
Entretien avec le·la dirigeant·e d'une entreprise agricole et exploitant·e agricole à Ploubazlanec, le 15 mai 2018 à Ploubazlanec. (1'-10') développement de l'exploitation,...
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