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Affaires communales - chiens sur les plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/11/2009. Information du Conseil municipal sur l'arrêté du Maire interdisant les chiens sans laisse dans les espaces... -
Protection des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/05/1972. Interdiction par le Conseil municipal du camping dans les dunes de Sainte-Anne-la-Palud -
Planche à voile
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/12/1977 indiquant le souhait du Conseil d'une concertation avec les véliplanchistes préalablement à la réglementation de... -
Chantiers nautiques du Minaouët-Grignallou
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/06/1975 réaffirmant son entier soutien aux Chantiers nautiques du Minaouët, dans le cadre du recours contentieux formé à... -
Chantiers nautiques du Minaouët-Grignallou
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 02/04/1975 affirmant la solidarité de la Municipalité avec les Chantiers nautiques du Minaouët à Pouldohan, dans le contexte d'un... -
Demande d'installation d'un ponton à Kersidan par le groupe de plongée
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Avis défavorable à l'unanimité à la demande d'installation d'un ponton pour plongeurs sous-marins, afin de prendre en... -
Demande de création de concession pour l'implantation et la protection de ver...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/04/1969. Avis défavorable à l'unanimité à la demande du laboratoire de biologie marine du Collège de France à Concarneau de... -
Cimetière de navires à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/12/1962 demandant l'arrêt de l'usage de l'anse de Pouldohan comme cimetière de bateaux en raison de la vocation touristique et... -
Cimetière de bateaux à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 protestant contre le projet de transformation de l'anse de Pouldohan en cimetière pour les bateaux du port de... -
Promenades équestres sur la plage
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 refusant à l'Association des cavaliers d'extérieur des Côtes du Nord de réaliser des promenades équestres... -
Enquête publique - concessions de cultures marines
Délibération du 30/06/2005 du Conseil municipal de Concarneau. Décision de ne pas rendre d'avis dans le cadre de l'enquête publique concernant 8 demandes d'attribution de... -
Enquête publique - Pisciculture du Moulin du Prieuré sur la rivière du Saint-...
Délibération du 30/03/1990 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration... -
Fumées industrielles
Délibération du 14/10/1960 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur l'augmentation de la fréquence des plaintes des habitants et estivants en ce qui concerne... -
Questions diverses - accès du public à la plage de Cornouailles
Délibération du 25/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Echange au sujet d'une question (abordée de façon récurrente dès avant la 2ème guerre mondiale) de domanialité à... -
Questions diverses - jeux de plage
Délibération du 20/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller d'interdire les jeux de ballon sur les plages à marée haute, suivie d'une réponse du maire... -
Questions diverses - littoral
Délibération du 16/07/1950 du Conseil municipal de Concarneau. En fin de séance, évocation par plusieurs conseillers de questions ayant trait au littoral : consolidation des... -
Questions diverses - fumées d'usine
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Discussion autour des nuisances liées aux suies industrielles et au respect par les industriels de la... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2010. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 4 demandes de renouvellement et de changement de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/03/2006. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 8 demandes de renouvellement, modifications de...
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