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Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Acord pour vente d'une portion de terrain pour rectification de champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Accord pour vente d'une portion de terrain pour la rectification d'un champ d'un cultivateur (M. Martin Michel) -
Prolongement d'un chemin par un champ exploité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Prolongement du chemin du Moulin par un champ exploité par Michel Martin, en vue de deservir des maisons d'habitations (10... -
Achat bande de terrain dans un champ pour élargir un chemin stationnement cars
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Achat d'une bande de terrain en vue de l'élargissement d'un chemin, pour permettre le stationnement de cars à Perros Hamon -
Accord vente portion de route pour rectification chemin menant à un champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Accord de la mairie pour achat portion route désaffectée pour rectification chemin accès champ M. Elunas -
Acquisition chemin pour rectification chemin menant à un champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1949. Demande d'achat de chemin par un agriculteur pour rectification du chemin pré-existant pour faciliter l'accès au champ de...
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