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Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte... -
Périmètre de protection du captage d'eau du Fresq
Délibération du 13/12/2004 du Conseil municipal de Concarneau confirmant l'engagmeent de la commune dans la mise en conformité des périmètres de protection du captage d'eau du... -
Rapport sur l'eau 2002 (extrait)
Délibération du 30/06/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement... -
Rapport sur l'eau 2001 (extrait)
Délibération du 20/06/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait du Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement... -
Périmètres de protection des captages d'eau de Cadol et du Fresq
Délibération du 20/06/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique relative à l'établissement de périmètres de protection des captages d'eau du Fresq et... -
Convention de mandat avec la SEMAEB pour le contrat eau potable
Délibération du 17/12/2001 du Conseil municipal de Concarneau adoptant différentes mesures relatives à la gestion de l'eau et à la protection de la ressource en eau pour l'année... -
Périmètres de protection des captages d'eau de Cadol et du Fresq
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture des enquêtes parcellaire et d'utilité publique en vue de la déclaration d'utilité publique... -
Renouvellement du contrat du coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau renouvelant pour un an le contrat à durée déterminée du coordonnateur de bassin versant dans le cadre d'un nouveau... -
Contrat d'eau potable - ouvrages de protection de la prise d'eau du Brunec et...
Délibération du 21/12/1999 du Conseil municipal de Concarneau autorisant la signature de marchés publics pour la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage de protection de la prise d'eau de... -
Définition du poste de coordinateur de bassin versant
Délibération du 19/03/1999 du Conseil municipal de Concarneau déterminant les conditions de recrutement et les missions du coordonnateur de bassin versant intervenant au titre... -
Recrutement d'un coordinateur pour la mise en place d'un contrat eau potable ...
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le contrat eau potable pour le bassin versant du Moros élaboré avec l'appui de la SEMAEB en vue d'une... -
Demande de subvention au Département pour la réalisation d'études de mise en ...
Délibération du 20/01/1998 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant du Conseil général du Finistère l'attribution d'une subvention en vue de la réalisation d'études... -
Acquisition de terrains pour la protection des captages d'eau de Cadol
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition, conjointement avec la commune mitoyenne de Melgven, de 35 hectares agricoles au sein du... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue...
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