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Affaires diverses, dont rejets de la station d'épuration dans le Lapic et ext...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/11/2010. Information par le Maire sur deux affaires en cours : la pollution du ruisseau Lapic par les rejets de la... -
Révision du Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Etant concernée par la loi Littoral de 1986, la commune doit motiver sa demande d'extension de l'urbanisation... -
Création d'une Zone d'Aménagement Différé
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970.Création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur littoral de Ty Anquer garantissant à la commune un... -
Enquête publique à propos du plan d'urbanisme directeur de la commune
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970. Adaptation du projet d'urbanisme directeur du secteur littoral de Ty Anquer afin de prendre en compte, dans... -
Lettre des habitants de Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/09/1957. Information du Conseil par le Maire, reprenant la teneur d'une lettre à lui adressée par un habitant de... -
Acquisition de la propriété du Mesmeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1955. En raison de la localisation de la propriété du Mesmeur (manoir, ferme et parc) entre le bourg et la baie,... -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à...
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