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Extension de la station d'épuration de Kerambreton
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/05/1996 approuvant, après un long débat, le projet d'extension de la station d'épuration de Kerambreton à Concarneau, le débat... -
Enquête publique - société Petfood
Délibération du 23/10/2009 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Programme d'actions 2007 du Contrat eau potable
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau prolongeant le Contrat Eau Potable pour l'année 2007, dans l'attente de l'évolution de la politique de l'eau liée à... -
Abonnement au réseau IDEAL
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au réseau d'échange entre collectivités locales IDEAL Eau -
Convention de rejet d'effluents industriels avec l'entreprise Gonidec
Délibération du 29/01/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de convention quadripartite de rejet entre la commune, le syndicat intercommunal gestionnaire... -
Enquête publique - Horaires de rejet de la station d'épuration gérée par le S...
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique , avis favorable à la demande de modification du créneau horaire de rejet de la... -
Convention d'assainissement avec la société Promocéan
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau approuvant une convention avec la société Promocéan, pour le raccordement des eaux résiduaires de son usine de... -
Avis sur l'extension de la SA Carnicas à Trégunc
Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (unanimité) à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement spécialisé dans la... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 04/03/1988 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à enquête publique, avis favorable à la poursuite de la demande de classement de Concarneau en station... -
Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Plan d'occupation des sols - classement des terrains pour la station d'épuration
Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple Concarneau-Trégunc e...
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant la transformation du Syndicat d'exploitation du matériel de voirie en Syndicat intercommunal à vocation... -
Station d'épuration du Porzou
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la signature d'une convention entre la commune et le Conseil général pour l'intervention du... -
Etude générale de la pollution de la baie
Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au lancement d'une étude générale sur la pollution de la baie de la Forêt, sur proposition des... -
Construction d'une station d'épuration
Délibération du 12/07/1977 du Conseil municipal de Concarneau confiant à la Direction départementale de l'équipement l'étude et la survellance des travaux de réalisation d'une... -
Dossier d'inscription du système d'épuration des Sables Blancs
Délibération du 27/10/1976 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le dossier de lancement de la construction de la station d'épuration des Sables Blancs, après un débat... -
Station d'épuration et extension du réseau d'assainissement
Délibération du 24/03/1972 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à un exposé du Maire sur les missions de l'Agence financière de Bassin Loire-Bretagne et l'acquittement de... -
Construction d'une station d'épuration au Porzou
Délibération du 20/04/1967 du Conseil municipal de Concarneau lançant les travaux de construction d'une station d'épuration sur le site du Porzou
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