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Litige à propos de la réaffectation de terres de culture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Litige mettant en cause la commune et Melle Lapique, à propos de la réaffectation de terres de culture pour en faire un... -
Concession de terrain de culture pour la construction d'un lotissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Concession de terrain de culture d'un couple de "cultivateurs" pour la construction d'un lotissement, avec en échange la...
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