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Motion de soutien à la Confédération paysanne
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/09/2006. Adoption d'une motion (texte non repris) de soutien aux actions des agriculteurs herbagers, biologiques et... -
Motion contre l'amendement Le Fur
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 protestant contre un amendement déposé par plusieurs députés bretons de l'UMP, visant à simplifier la procédure de... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Construction d'u...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/06/2009. Dans le contexte d'une procédure simplifiée d'autorisation pour les installations classées pour la protection de... -
Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage rég...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones... -
Arasement de talus
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/07/1958 décidant, suite à la parution d'un décret subventionnant à 50% les dépenses occasionnées aux propriétaires privés,...
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