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Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves... -
Demande d'installation d'un ponton à Kersidan par le groupe de plongée
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1972. Avis défavorable à l'unanimité à la demande d'installation d'un ponton pour plongeurs sous-marins, afin de prendre en... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par... -
Militarisation du département du Finistère
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 26/11/1965. Adoption à l'unanimité d'un vœu dénonçant les aménagements militaires à la pointe de Bretagne en raison des... -
Adhésion au mouvement national de lutte pour l'environnement
Délibération du 04/06/1982 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au Mouvement national de lutte pour l'environnement. Le débat aborde: les espoirs... -
Attitude du Gouvernement à l'égard des Bretons à l'occasion de la marée noire
Délibération du 04/04/1980 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à la marée noire du Tanio, vote à l'unanimité d'une motion exprimant la solidarité des élus concarnois avec... -
Soutien de l'attitude des agriculteurs - examen du Plan d'occupation des sols...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation... -
Situation économique - débat sur les réponses du Ministère
Délibération du 01/09/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire rappelant le contenu du courrier adressé au Ministre de l'économie et de l'industrie, lui... -
Situation économique du port et de la ville
Délibération du 21/06/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur les différentes actions entreprises depuis la séance extraordinaire du Conseil du 23 mai... -
Situation économique
Délibération du 23/05/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du premier adjoint sur la situation économique de Concarneau, suite à l'annonce dans la presse de départ de... -
Vœu sur les droits de pêche
Délibération du 15/11/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Vote à l'unanimité d'une motion demandant au Gouvernement et à la Commission un règlement rapide de la crise... -
Prévention et protection contre la pollution du littoral
Délibération du 27/10/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au naufrage du pétrolier Boehlen, adoption d'un vœu demandant la révision de la réglementation de la... -
Crise de la pêche
Délibération du 21/04/1976 du Conseil municipal de Concarneau abordant, au cours d'un long débat, la crise économique et sociale dans le secteur de la pêche, qui touche... -
Situation sociale et économique
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire sur la persistance de la crise économique et sociale touchant le secteur de la pêche et de la... -
Instance en Conseil d'Etat
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980. Information du Maire sur le recours en cassation auprès du Conseil d'Etat formé par le Comité de défense... -
Questions diverses dont dragage, Plogoff et déchets sur la plage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/03/1980. Information sur la lettre adressée par le Conseil municipal de Plogoff aux élus et à la population (objet... -
Port-la-Forêt - suites du jugement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/09/1978. Information du Maire sur les conséquences du contentieux en cours avec le Comité de défense des sites à... -
Réalisation de la ZAC de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/07/1974. Le Conseil réaffirme sa déception, son incompréhension et son souhait de mener le projet à son terme et de...
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