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Dérogation au règlement d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Avis favorable à la demande d'installation par un négociant agricole en produits du sol d'un entrepôt au Carbon -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Vote de subventions
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 22/02/1969 attribuant des subventions à divers organismes, dont le Groupement d'élevage par l'hygiène, le Centre nautique de... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1968. A l'occasion d'un conseil extraordinaire, nouvelle motion de soutien aux revendications des manifestants (ouvriers,... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/1968. Motion de soutien aux agriculteurs dans le cadre des manifestations en cours et demande d'une véritable politique... -
Motion de soutien aux organisations syndicales ouvrières et agricoles de l'Ou...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Motion de soutien aux syndicats ouvriers et agricoles dans la perspective de la manifestation prévue le 8 mai 1968 à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 20/11/1992 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - enquête publiq...
Délibération du 11/10/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis... -
Renouvellement du bureau de l'Association foncière de remembrement
Délibération du 29/06/1990 du Conseil municipal de Concarneau proposant la désignation de 10 exploitants agricoles au bureau de l'Association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Zone d'aménagement différé de Coat Conq - vente de terrains
Délibération du 26/10/1984 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la décision de préempter les terrains sis à Coat Conq en vue de l'implantation d'une usine de stockage... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 15/01/1982 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Implantation de Coopagri à Coat Conq
Délibération du 06/03/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la réalisation de travaux de voirie pour permettre l'implantation à Coat Conq, à proximité de la... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 30/11/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 14/09/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Proposition de résolution sur la crise agricole
Délibération du 20/12/1978 du Conseil municipal de Concarneau adoptant (13 pour, 2 abstentions, les élus UDB et PS ne prennent pas part au vote) une résolution sur proposition... -
Association foncière de remembrement
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau proposant une liste de 20 agriculteurs (de Beuzec et Lanriec) susceptibles d'intégrer la Commission locale de...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).