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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/10/1990. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/07/1990. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/05/1990. Dans le cadre de l'enquête publique en cours au titre de la législation sur les installations classées pour la... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1988.Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1987. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/1987. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Dérogation au règlement d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Avis favorable à la demande d'installation par un négociant agricole en produits du sol d'un entrepôt au Carbon -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1968. A l'occasion d'un conseil extraordinaire, nouvelle motion de soutien aux revendications des manifestants (ouvriers,... -
Vœu de soutien aux revendications ouvrières, étudiantes et paysannes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/1968. Motion de soutien aux agriculteurs dans le cadre des manifestations en cours et demande d'une véritable politique... -
Motion de soutien aux organisations syndicales ouvrières et agricoles de l'Ou...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/04/1968. Motion de soutien aux syndicats ouvriers et agricoles dans la perspective de la manifestation prévue le 8 mai 1968 à... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée -enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Ker...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Fermeture des tueries particulières
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/05/1972. Information du Maire sur le fait que des tueries particulières ont été maintenues dans les zones non... -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Arasement des talus - Convention
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 établissant une convention avec M.Auffray de l'Etang, sous le contrôle du Génie rural, pour la surveillance... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 renouvelant le programme d'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,...
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