-
Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Sud
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/01/1989 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la... -
Dissolution de l'association foncière de remembrement du secteur Nord
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/11/1985 actant la dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) du secteur Nord de la commune et la... -
Remembrement
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant la création d'une commission extra-municipale pour étudier le dossier du remembrement et donnant... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).