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Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/11/1962. Maintien de l'avis très défavorable du Conseil municipal aux expérimentations envisagées par l'administration... -
Essais d'élevage de moules
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1962. Avis défavorable aux essais d'élevage de moules envisagés par l'administration maritime, en raison d'une... -
Implantation de parcs à bouchots à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo en cours, avis défavorable et protestation formelle... -
Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des... -
Coupe de goémon
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 31/12/1957 fixant la date d'ouverture de la coupe du goémon au 5 février, jusqu'au 14 mars -
Lettre des habitants de Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/09/1957. Information du Conseil par le Maire, reprenant la teneur d'une lettre à lui adressée par un habitant de... -
Fumées industrielles
Délibération du 14/10/1960 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur l'augmentation de la fréquence des plaintes des habitants et estivants en ce qui concerne... -
Défense de l'agriculture
Délibération du 23/12/1959 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité une résolution rappelant les difficultés économiques rencontrées par les cultivateurs de la... -
Participation de la ville dans la récupération des huiles usées
Délibération du 25/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à un demande de la Chambre de commerce de Quimper, accord pour la prise en charge par la commune d'une... -
Questions diverses - Egouts, mauvaises odeurs et propreté dans la ville
Délibération du 20/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion des questions diverses de fin de séance, évocation de plusieurs problèmes d'hygiène et de salubrité:... -
Installation de parcs à huîtres sur le littoral
Délibération du 01/04/1951 du Conseil municipal de Concarneau demandant aux autorités compétentes de s'opposer à tout projet d'installation de parcs à huîtres sur le littoral de... -
Projet d'aménagement de la ville
Délibération du 21/06/1950 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur le 4ème projet d'aménagmeent de la ville, préparé par les services du Préfet après... -
Questions diverses - fumées d'usine
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Discussion autour des nuisances liées aux suies industrielles et au respect par les industriels de la... -
Aménagement d'un plan d'eau dans l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant l'endigage de la rivière du Gouéron et demandant au service des Ponts et Chaussées d'engager les... -
Plan d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1960. Avis favorable au plan d'urbanisme de la commune, assorti de réserves (désaccord sur la déviation de la CD... -
Plage de Kerleven - défense et protection
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/02/1960 rappelant la demande faite par le Conseil au Département et à l'Etat de subventionner la réalisation de... -
Demande d'aménagement de la route du camping de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/12/1959 opposant une suite défavorable à la demande de J. Le Goff de réaliser une route de desserte du camping... -
Service de répurgation
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/07/1958 mettant en place un service hebdomadaire de ramassage des ordures ménagères et le confiant à un... -
Plan d'urbanisme de la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/02/1957 approuvant, sous réserves (aménagements routiers et bâtis supplémentaires) le plan d'urbanisme directeur -
Acquisition de la propriété du Mesmeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1955. En raison de la localisation de la propriété du Mesmeur (manoir, ferme et parc) entre le bourg et la baie,...
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