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Demande de surclassement de la commune pour raisons touristiques
Suite à une délibération du 20/04/1947 du Conseil municipal de Trégunc demandant au Préfet un surclassement de la commune pour raisons touristiques, courrier de refus du Préfet... -
Cours post-scolaire agricole - école de garçons
Délibération du 22/12/1946 du Conseil municipal de Trégunc mettant en place, sur initiative de l'instituteur, un cours post-scolaire agricole à l'école de garçons et y affectant... -
Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des... -
Propagande touristique - flamme d'oblitération PTT
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 décidant la réalisation, en lien avec l'administration des postes, d'une flamme d'oblitération à l'image de... -
Arasement des talus
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/09/1957 approuvant le projet d'arasement de 20709m linéaires de talus, tel que défini par le service du Génie... -
Remembrement rural
Délibération du 22/06/1962 du Conseil municipal de Concarneau désignant les quatre conseillers municipaux cultivateurs comme représentants de la commune à la Commission de... -
Remembrement rural
Délibération du 21/04/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'inscription de la commune au programme du remembrement, suite à la consultation des propriétaires et... -
Questions diverses dont élargissement de la voie communale n°4
Délibération du 22/03/1959 du Conseil municipal de Concarneau évoquant l'élargissement du chemin vicinal n°4 -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 14/02/1959 du Conseil municipal de Concarneau présentant et approuvant le détail du projet d'arasement de 4000 mètres linéaires de talus établi par l'ingénieur... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 04/07/1958 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'arasement des talus inutiles suite à l'instruction préfectorale d'avril 1958 et confiant la conduite et... -
Questions diverses dont ordures sur la grève place de la Croix
Délibération du 23/08/1957 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion des questions diverses de fin de séance, évocation de différentes questions touchant à l'aménagement... -
Aménagement d'un sentier touristique
Délibération du 27/06/1957 du Conseil municipal de Concarneau lançant la réalisation d'un sentier côtier, par la délimitation d'une zone non aedificandi le long du rivage, en... -
Habitat rural
Délibération du 17/02/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la constitution d'un comité local de l'habitat rural, à l'initiative de la Préfecture et de... -
Motion du groupe communiste protestant contre les importations agricoles
Délibération du 12/05/1955 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au dépôt de deux propositions de motions par les conseillers du groupe communiste, adoption de la seconde... -
Minimum vital des ouvriers agricoles
Délibération du ??/12/1950 du Conseil municipal de Concarneau. A l'unanimité, adoption d'un vœu demandant la publication rapide de l'arrêté préfectoral mettant en place un... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à... -
Vœu de soutien aux producteurs laitiers et aux ouvriers
Délibération du 28/05/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Adoption (unanimité) d'un vœu de soutien aux revendications des producteurs laitiers, qui demandent une... -
Arasement des talus - Convention
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 établissant une convention avec M.Auffray de l'Etang, sous le contrôle du Génie rural, pour la surveillance... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 renouvelant le programme d'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des...
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