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Lancement du remembrement et désignation des membres de la commission
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 22/06/1958. Demande en direction des services de l'Etat d'instaurer une opération de remembrement sur le territoire de la... -
Arasement des talus (hors remembrement)
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/05/1958. Présentation du dispositif de soutien de l'Etat à l'arasement de talus par les particuliers, sous le contrôle... -
Remembrement rural
Délibération du 22/06/1962 du Conseil municipal de Concarneau désignant les quatre conseillers municipaux cultivateurs comme représentants de la commune à la Commission de... -
Remembrement rural
Délibération du 21/04/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'inscription de la commune au programme du remembrement, suite à la consultation des propriétaires et... -
Défense de l'agriculture
Délibération du 23/12/1959 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité une résolution rappelant les difficultés économiques rencontrées par les cultivateurs de la... -
Questions diverses dont élargissement de la voie communale n°4
Délibération du 22/03/1959 du Conseil municipal de Concarneau évoquant l'élargissement du chemin vicinal n°4 -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 14/02/1959 du Conseil municipal de Concarneau présentant et approuvant le détail du projet d'arasement de 4000 mètres linéaires de talus établi par l'ingénieur... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du 04/07/1958 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'arasement des talus inutiles suite à l'instruction préfectorale d'avril 1958 et confiant la conduite et... -
Motion du groupe communiste protestant contre les importations agricoles
Délibération du 12/05/1955 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au dépôt de deux propositions de motions par les conseillers du groupe communiste, adoption de la seconde... -
Minimum vital des ouvriers agricoles
Délibération du ??/12/1950 du Conseil municipal de Concarneau. A l'unanimité, adoption d'un vœu demandant la publication rapide de l'arrêté préfectoral mettant en place un... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à...
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