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Implantation de parcs à bouchots à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo en cours, avis défavorable et protestation formelle... -
Installation de parcs à huîtres sur le littoral
Délibération du 01/04/1951 du Conseil municipal de Concarneau demandant aux autorités compétentes de s'opposer à tout projet d'installation de parcs à huîtres sur le littoral de... -
Parcs à coquillages dans la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1960. Avis négatif à une série de demandes de concessions de parcs à coquillages en baie de la Forêt (nombre non... -
Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1951. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis favorable à la création de 5 parcs à huîtres en... -
Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/11/1946 décidant, dans le cadre de la réalisation d'une enquête de commodo et incommodo préalable à la création...
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