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Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/01/1998. Avis favorable (3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerscao à Plonévez-Porzay -
Information sur les algues vertes
Délibération municipale de Plomodiern du 12/06/1997. Appel à la réalisation d'une étude globale sur le problème des algues vertes en réponse aux initiatives prises à l'échelle... -
Création d'un comité de bassin versant du Kerharo
Délibération municipale de Plomodiern du 19/03/1997. Création d'un comité de bassin versant du fleuve côtier Kerharo et désignation des membres du comité représentant la commune... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Floch à Pennarun à Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/03/1995. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerlaoueret en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/1994. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par la SA Guegueniat Jean de Pors ar Goff en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (12 pour, 6 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jacques Guegueniat de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan... -
Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes... -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Thierry Ferrec à « Kervigen » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jain Gilbert « Coat Ninon » Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d'un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/01/1993. Avis favorable à l'unanimité à la demande d'exploitation d'un élevage porcin par M.Hervé Philippe à Lescuz en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploitation d 'un...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 abstention) demande d'exploitation d 'un élevage porcin par M.Louboutin Eric à « Kergosquer » en Plomodiern -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/09/1992. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Joël Garo « Le Gorzit » en Ploéven -
Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembr...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembrement -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Ernest Donnard à « Créach-Cast » en Cast -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Yvon Capitaine à « Goulit Toulhoat » en... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/03/1992. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M. Gilbert Jain « Coat Ninon » en Plomodiern
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