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Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/12/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée -enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Ker...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Adhésion au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/04/1971 renouvelant l'adhésion de la commune au Comité d'études et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Election du maire et des adjoints
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Election du maire et des adjoints. Maire : M. Le Guyader (majorité absolue), Premier adjoint : M. Tilly (majorité... -
Fourniture de coffres d'amarrage
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs -
Distinction de Commandeur du Mérite Agricole à M. Le Guyader
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Félicitations adressées à M. Le Guyader, maire de la commune, pour sa distinction de Commandeur du Mérite Agricole "qui... -
Installation du conseil municipal et du maire
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/03/1971. Installation du conseil municipal et du maire. Maire, élu à l'unanimité : Marcel Le Guyader, Premier adjoint, élu à... -
Elections du maire, des adjoints et des membres des commissions de 1965
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/03/1965. Election de Marcel Guyader, agriculteur et conseiller général, comme maire à la majorité absolue. Création de postes... -
Vote subventions annuelles de 1965, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Vote subventions annuelles de 1965. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 250 NF, syndicat d'initiative de Paimpol : 500 NF,... -
Vote des subventions annuelles, comice agricole, CELIB, 1964
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Vote subventions annuelles pour 1964, dont pour le comice agricole (250 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les maisons et... -
Vote subventions annuelles de 1963, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Vote des subventions annuelles de 1963. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 10 NF, sauveteurs bretons : 10 NF, syndicat... -
Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 12/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement...
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