54 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du XX/12/1977 décidant l'adhésion de la commune à l'association départementale pour le remembrement, tout en précisant le...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/03/1977 faisant suite à une demande de la commission municipale "agriculture" et à une première délibération de...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/09/1957 approuvant le projet d'arasement de 20709m linéaires de talus, tel que défini par le service du Génie...

Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition de 32 ha de terres agricoles situées dans et autour du périmètre de protection du captage...

Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture des enquêtes parcellaire et d'utilité publique en vue de la déclaration d'utilité publique...

Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue...

Délibération du 28/06/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au montage financier permettant l'acquisition par la commune pour l'association Centre Nautique des...

Délibération du 29/06/1990 du Conseil municipal de Concarneau proposant la désignation de 10 exploitants agricoles au bureau de l'Association foncière de remembrement

Délibération du 26/04/1985 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimitéé au projet d'acquisition par le Conservatoire du littoral d'un bois de 15 ha à Stang...

Délibération du 26/10/1984 du Conseil municipal de Concarneau confirmant la décision de préempter les terrains sis à Coat Conq en vue de l'implantation d'une usine de stockage...

Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration...

Délibération du 02/07/01982 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (23 pour, 4 contre) au projet de Plan d'occupation des sols en zone rurale révisé, sous réserve de...

Délibération du 14/09/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au classement des rives boisées des anses Saint Jean et Saint Laurent en zone naturelle à protéger (POS de...

Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation...

Délibération du ??/03/1949 du Conseil municipal de Concarneau décidant la création d'une retenue d'eau sur la rivière du Moros et l'acquisition des terrains correspondants

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 05/06/1981. Information du Maire sur les réflexions en cours dans le cadre du programme d'action foncière en milieu...

Délibération municipale de Plomodiern du 17/03/2006. Renouvellement du bureau de l'Association foncière de remembrement

Délibération municipale de Plomodiern du 26/11/2004. Suite à la publication du décret fixant le périmètre du site classé du Menez Hom, intervention du Conseil municipal pour...

Délibération municipale de Plomodiern du 19/02/2003. Refus à l'unanimité de l'intervention du Conservatoire du littoral sur le secteur de Lestrevet et engagement d'autres...

Délibération municipale de Plomodiern du 18/07/2002. Bilan de la concertation relative.à l'intervention du Conservatoire du littoral sur les secteurs de Lestrevet et Pentrez et...