-
Modification du Plan d'occupation des sols à Saint-Efflam et règlement d'urba...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/01/1988 adoptant la modification du plan d'occupation des sols (POS) pour les zones UA (urbanisées) et UD... -
Marée verte - convention avec le Département et appel d'offres (2 délibérations)
Délibérations du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 12/06/1987 (2 délibérations consécutives) autorisant le Maire à signer le marché de ramassage et d'évacuation des... -
Motion - Quotas laitiers
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/10/1986 faisant suite à la mise en place des quotas laitiers, qui se traduit par l'imposition aux producteurs de... -
Mise en valeur des espaces naturels de la baie de Lannion - création d'une as...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/05/1986. Avis favorable à la création de l'Association pour la mise en valeur des espaces naturels en baie de... -
Marée verte - marché et convention avec le Département (2 délibérations)
Délibérations du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/05/1986 (2 délibérations consécutives) autorisant le Maire à signer le marché de ramassage et d'évacuation des... -
Plan d'occupation des sols et fiscalité directe
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 décidant la majoration de 200% de la valeur locative cadastrale des terrains situés en zone urbaine, pour... -
Marée verte 1985 - marché
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 attribuant le marché de ramassage et d'évacuation des algues vertes à l'entreprise Le Huérou à Servel, qui... -
Lutte contre la marée verte - convention 1985
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 renouvelant la convention liant la commune au Conseil général des Côtes du Nord pour le financement du... -
Activité de mytiliculture - demande d'implantation
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/05/1985 faisant suite à la demande d'un entrepreneur souhaitant développer à Plestin une activité de mytiliculture... -
Installations classées - Elevage de porcs à Plouegat-Guerrand - avis
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984. Dans le cadre de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Marée verte 1984 - marché
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 désignant l'entreprise Le Huérou comme titulaire du marché de ramassage et de transport des algues vertes à... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 faisant suite à une observation de la sous-préfecture à propos de la légalité de la délibération du... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984. Information du Maire sur les consultations en cours dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan... -
Marée verte 1984
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984 autorisant le Maire à renouveller la convention avec le Conseil général des Côtes du Nord pour le... -
Marée verte
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 14/05/1983 décidant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le ramassage et le transport des algues vertes -
Lutte contre la marée verte - convention avec le Département des Côtes du Nord
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/07/1982 autorisant à l'unanimité le Maire à signer une convention avec le Conseil général des Côtes du Nord pour le... -
Construction d'une porcherie à Kergavarec
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/11/1980. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Construction d'une porcherie à Kergavarec
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/06/1980 (extrait) demandant, préalablement à l'attribution d'un permis de construire pour la construction d'une... -
Extraction de sable sur le littoral de Plestin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 rappelant les abus constatés en matière d'extraction de sable sur la plage de Saint-Efflam et demandant que... -
Extraction de sable en baie de Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/12/1979 chargeant à nouveau le Maire d'intervenir auprès de l'administration des Affaires maritimes pour faire...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).