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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Acquisition de terrains pour la protection du captage d'eau de Cadol
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition de 32 ha de terres agricoles situées dans et autour du périmètre de protection du captage... -
Périmètre de protection du captage d'eau du Fresq
Délibération du 13/12/2004 du Conseil municipal de Concarneau confirmant l'engagmeent de la commune dans la mise en conformité des périmètres de protection du captage d'eau du... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 13/11/2003 du Conseil municipal de Concarneau adoptant l'élargissement des compétences de la communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C) : mise en... -
Périmètres de protection des captages d'eau de Cadol et du Fresq
Délibération du 20/06/2002 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique relative à l'établissement de périmètres de protection des captages d'eau du Fresq et... -
Périmètres de protection des captages d'eau de Cadol et du Fresq
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture des enquêtes parcellaire et d'utilité publique en vue de la déclaration d'utilité publique... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularis...
Délibération du 10/10/2000 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Demande de subvention au Département pour la réalisation d'études de mise en ...
Délibération du 20/01/1998 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant du Conseil général du Finistère l'attribution d'une subvention en vue de la réalisation d'études... -
Acquisition de terrains à M. Le Quéau à Coat Conq
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition de deux parcelles en vue de constituer une réserve foncière à proximité du captage d'eau de... -
Acquisition de terrains pour la protection des captages d'eau de Cadol
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition, conjointement avec la commune mitoyenne de Melgven, de 35 hectares agricoles au sein du... -
Adoption des statuts de la communauté de communes
Délibération du 10/06/1994 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité les statuts de la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille et désignant les délégués... -
Débat sur l'usine d'incinération (extrait)
Délibération du 15/02/1991 du Conseil municipal de Concarneau (extrait). Débat autour des conséquences environnementales du projet d'implantation d'une usine de traitement des... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - recours
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite au recours formé par l'association... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - avis sur la de...
Délibération du 17/10/1986 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères
Délibération du 21/02/1986 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la réalisation d'une usine de traitement par incinération des ordures ménagères et de la... -
Propreté des plages
Délibération du 28/01/1966 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur proposition du cultivateur de Melgven chargé du nettoyage des plages en saison, l'extension du...
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