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Licenses: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 Mots-clés: controle de legalite

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  • Vœu pour la paix

    Délibérations du Conseil municipal de Trégunc du 01/06/1949 et de juillet 1949 adoptant à l'unanimité l'appel de Stockholm du Comité mondial des partisans de la paix pour mettre...
  • Plan d'occupation des sols

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 faisant suite à une observation de la sous-préfecture à propos de la légalité de la délibération du...
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