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Demande d'inscription au programme départemental d'aménagement de parcs d'int...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/06/1969. Décision de création d'un parking dans l'anse de Tréfeuntec et demande d'inscription du projet au programme... -
Création d'un syndicat mixte à vocation multiple
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 08/11/1964. Avis favorable du Conseil municipal à la création d'un syndicat intercommunal avec les communes voisines,... -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure... -
Plan d'occupation des sols – examen des résultats de l'enquête publique
Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de... -
Approbation du plan d'occupation des sols (POS) et protestation (2 délibérati...
Délibération municipale de Plomodiern du 21/09/1983. Approbation du projet de Plan d'occupation des sols et protestation contre l'attitude des représentants de l'Etat et le...
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