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Motion de soutien à la Confédération paysanne
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/09/2006. Adoption d'une motion (texte non repris) de soutien aux actions des agriculteurs herbagers, biologiques et... -
Beg Douar - Panneaux
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/06/1999. Suite à des protestations consécutives à l'installation de panneaux interdisant la pêche et la baignade à... -
Questions diverses - Elevage de lapins
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Question d'un conseiller municipal sur les rumeurs d'agrandissement d'un élevage de lapins à Convenant... -
Installations classées - Régularisation et extension d'un élevage porcin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Information du Maire sur une enquête publique à venir au titre des installations classées pour la... -
Algues vertes - projet de syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/07/1996 adoptant le projet de statuts d'un syndicat intercommunal réunissant les communes des arrondissements de... -
Schéma de mise en valeur de la mer
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/01/1992. Dans le cadre des travaux en cours sur l'élaboration d'un schéma de mise en valeur de la mer (secteur... -
Projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (gisement de la po...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/12/2010. Dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande d'exploitation minière déposée par par la Compagnie... -
Adhésion à la démarche Ifra POLMAR et désignation de référents Infra POLMAR
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/04/2009. Suite à la pollution du littoral du Trégor par le MSC Napoli en février 2007, adhésion de la commune à l'initative... -
Motion de soutien à la Confédération paysanne, au CEDAPA/Réseau Agriculture D...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/03/2006 demandant au Gouvernement français d'utiliser les possibilités offertes par le règlement communautaire de 2003 fixant... -
Motion sur l'eau
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/12/2001. Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi sur l'eau, adoption d'un vœu demandant un rétablissement... -
Stockage des déchets radioactifs
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/03/2000 s'opposant à un projet de laboratoire de recherche et de stockage en profondeur de déchets nucléaires à longue durée...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).