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Affaires diverses - commission "diagnostic agricole"
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 02/06/2009. Composition d'une commission d'agriculteurs de la commune pour la réalisation d'un diagnostic agricole par la... -
Révision du Plan local d'urbanisme - diagnostic agricole
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/03/2009. Accord pour la proposition d'étude de diagnostic agricole formulée par la Chambre d'agriculture dans le cadre... -
Installation classée - enquête publique - extension de l'élevage de Bréhoulou...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/02/1998. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Motion contre l'amendement Le Fur
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 protestant contre un amendement déposé par plusieurs députés bretons de l'UMP, visant à simplifier la procédure de... -
Motion contre les nouvelles dispositions réduisant la distance d'épandage rég...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 05/09/2005 condamnant la promulgation des décrets autorisant le dépassement des seuils d'exploitation d'élevage dans les zones... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/09/2001. Avis favorable (8 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage en 2 sites par EARL Roignant Lucas... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 16/01/2001. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage de 520 porcs et 39 vaches laitières...
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