-
Révision du Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 01/04/1992. Etant concernée par la loi Littoral de 1986, la commune doit motiver sa demande d'extension de l'urbanisation... -
Protection des plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 25/06/1974. Extension des mesures de réglementation de la circulation et du stationnement sur les plages de la commune -
Acquisition par le département des dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/1973. Demande d'acquisition par le Conseil général du Finistère d'une partie des dunes de Sainte-Anne-la-Palud, en... -
Délimitation de zones de préemption
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970. Délimitation d'une zone de préemption dans le secteur littoral de Sainte-Anne-la-Palud -
Création d'une Zone d'Aménagement Différé
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970.Création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur littoral de Ty Anquer garantissant à la commune un... -
Enquête publique à propos du plan d'urbanisme directeur de la commune
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970. Adaptation du projet d'urbanisme directeur du secteur littoral de Ty Anquer afin de prendre en compte, dans... -
Dunes de Sainte-Anne-la-Palud
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/08/1965. Volonté du Conseil municipal d'acquérir une partie des dunes de Sainte-Anne-la-Palud pour préserver leur...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).