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Stockage des déchets radioactifs
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/03/2000 s'opposant à un projet de laboratoire de recherche et de stockage en profondeur de déchets nucléaires à longue durée... -
Adhésions nouvelles au Syndicat mixte de protection et de conservation du lit...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/06/1986. Avis favorable à l'adhésion de 2 nouvelles communes (Plounévez-Lochrist et Tréflez) au Syndicat mixte de protection... -
Naufrage de l'Amoco Cadiz
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/03/1979 autorisant le Maire à ester en justice et désignant les avocats mandatés pour défendre les intérêts de la commune... -
Comité de coordination et de vigilance des communes du littoral des Côtes du ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/03/1978. Adhésion de la commune au Comité de coordination et de vigilance des communes du littoral des Côtes du Nord, créé... -
Enquête publique sur le projet de création du Parc naturel marin d'Iroise
Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Avis favorable (5 pour, 3 contre et 10 abstentions) à la création du Parc naturel marin d'Iroise, suite à un long débat... -
Projet de création d'un Parc Marin en Mer d'Iroise
Délibération municipale de Plomodiern du 05/09/2003. Avis réservé au projet de création d'un parc marin en Mer d'Iroise, malgré le souhait du Conseil de sauvegarder le littoral,... -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure... -
Plan d'occupation des sols – examen des résultats de l'enquête publique
Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de... -
Protection de l'environnement – délimitation des zones de préemption
Délibération municipale de Plomodiern du 23/08/1972. Demande d'exclusion du site du Ménez Hom et de réduction sur la zone côtière des zones de préemption envisagées par le Préfet
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