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Statuts de la communauté de communes et intérêt communautaire-extrait
Délibération municipale de Plomodiern du 22/12/2003. Nouvelles compétences de la communauté de communes en matière d'environnement -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour exploiter (régul...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/11/2003. Avis favorable (unanimité) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage avicole par M.André Jaïn à « Kergoff » à... -
Installations classées soumises à autorisation - demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/11/2003. Avis favorable (3 abstentions) à la demande pour exploiter (régularisation-extension) d'un élevage porcin par M.Pierre... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plomodiern à « Lescobet » par M.Michel Poquet -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Avis favorable (2 abstentions) à la Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un élevage... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour réguariser un él...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/09/2002. Avis favorable (9 abstentions) à la demande pour réguariser un élevage porcin à Plonévez-Porzay à « Nergoz » par la SCEA de... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour réguariser un él...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/09/2002. Avis favorable (1 abstention, 2 nuls) à la demande pour réguariser un élevage avicole à Plonévez Porzay à « Kerbrigent » par... -
Protection des captages de Dour Bihan et Croas Ru
Délibération municipale de Plomodiern du 29/05/2002. Demande d'aides financières à l'Agence de l'eau et au Conseil général pour la mise en place de la protection des captage... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour restructurer un...
Délibération municipale de Plomodiern du 29/05/2002. Avis favorable (unanimité) à la demande pour restructurer un élevage porcin à Plomodiern à « Penfond » par l'EARL Kersalé -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 22/03/2002. Avis favorable (6 abstentions) demande pour régulariser un élevage porcin à « Tréguer » à Plonévez-Porzay par la SCEA Brusq -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 22/03/2002. Avis favorable (1 contre) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Plomodiern à « Lost ar Hoat » par l'EARL de la... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis favorable (6 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage porcin à « Kerviac'het » à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plomodiern à Pennenez par M.Maurice Moulin -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régularisation ...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/11/2001. Avis favorable (1 abstention)à la demande pour régularisation et extension d'un élevage porcin à « Kerroland » à Saint-Nic... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 12/11/2001. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Plomodiern « Landrein » par M.Damien Le Bris -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 28/09/2001. Avis favorable (5 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage porcin à Ploéven « Le Gorzit » par M.Joël Garo -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/09/2001. Avis favorable (8 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage en 2 sites par EARL Roignant Lucas... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/09/2001. Avis favorable (8 abstentions) à la demande pour exploiter (régularisation) d'un élevage porcin par M.L'Helgouac'h Hervé «... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (exte...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/08/2001. Avis favorable (8 pour, 11 abstentions) à la demande pour exploiter (extension et régularisation) d'élevage porcin par... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour exploiter (régu...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/05/2001. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage porcin par SCEA Cornic à...
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