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Développement local des communes du Trieux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. L'association pour la sauvegarde et la promotion du Trieux fait 3 revendications. La première en faveur d'une... -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Demande de subvention pour la construction de chemins communaux, favorables à...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Demande de subvention à la direction départementale de l'équipement pour la construction de chemins communaux, favorables... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréicu...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Détermination de zones pouvant accueillir de nouvelles concessions d'ostréiculteurs et de mytiliculteurs, à la demande du... -
Vote subventions annuelles de 1965, dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Vote subventions annuelles de 1965. CELIB : 20 NF, Comice agricole : 250 NF, syndicat d'initiative de Paimpol : 500 NF,... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Allocution du Maire sur les difficultés de 1963, dont les récoltes catastroph...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/01/1964. Allocution du Maire pour la nouvelle années 1963, qui "restera dans les annales comme la plus mauvaise de ces dix... -
Projet d'acquisition de lande par la commune pour le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'acquisition de lande par la commune pour construction et revente de 118 bungalows -
Demande de classement de 19 sites du littoral de la commune et du littoral du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Demande de classement de 19 sites (naturels et historiques) du littoral de Ploubazlanec pour leurs qualités esthétiques,... -
Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest à la demande de l'administration des... -
Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern par MM Créquer Jeane et Le Roy Pierre. Zones de pêche à pied... -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Vœu relatif au changement de nom des côtes du nord pour côtes d'armor
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Manifeste en faveur du changement de nom des Côtes du Nord pour Côtes d'Armor. Arguments : historique, touristique.... -
Ajournement prolongation chemin de douaniers pour le tourisme et la sécurité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. Interrogations quant à l'établissement de nouvelles parties au chemin des douaniers, pour des raisons de surveillance et...
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