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Licenses: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 Groupes: Liens terre-mer Mots-clés: 1962 a 1992 littoral

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  • Classement de la zone des étangs de Kerlaëron

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 06/01/1981 approuvant le projet de classement de la zone des étangs de Kerlaëron
  • Instance de classement pour la zone de Kerouini

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 24/03/1980 demandant le classement de la zone de Kerouini, suite à l'absence de préemption par le Département et pour poursuivre...
  • Droit de préemption départementale

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de...
  • Pollution en baie de Concarneau

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/12/1977 faisant le point sur l'état d'avancement de l'étude générale sur la pollution de la baie engagée par le CNEXO et le...
  • Etude générale sur la pollution en baie de Concarneau

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Avis favorable à un cofinancement de l'étude sur la pollution en baie de Concarneau, lancée par la commune de...
  • Nettoyage et surveillance des plages

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977 approuvant la convention passée entre la Commune et M.Pierre Guyader, cultivateur à Névez, pour le nettoyage des...
  • Acquisition de propriétés en vue de la sauvegarde de l'espace littoral

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Avis très favorable à l'intervention du Conservatoire du littoral, récemment créé, dans la zone de Kerouini et accord...
  • Nettoyage et surveillance des plages

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 18/06/1975 approuvant la convention avec M.Guyader, cultivateur en charge du nettoyage des plages pendant la saison estivale
  • Schéma d'aménagement du littoral breton

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves...
  • Surveillance des plages pendant la saison touristique

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 renouvelant le dispositif d'affectation d'un préposé à la surveillance des plages du 1er juillet au 31 août, le...
  • Indemnité au préposé au nettoyage des plages

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/05/1974 augmentant l'indemnité attribuée au cultivateur préposé au nettoyage des plages du 15 juin au 31 août
  • Ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/04/1973. Avis défavorable à l'unanimité à un projet d'ensemble résidentiel à la pointe de Trévignon en raison de l'ampleur...
  • Zone de préemption départementale

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/02/1972. Approbation du projet de zonage du littoral proposé par le Département, suite à la demande par le Conseil l'année...
  • Plan d'urbanisme directeur

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de...
  • Salaire du préposé à la surveillance des plages

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/08/1971 déterminant le salaire de l'agent municipal ayant fait fonction de garde-champêtre sur les plages pendant la saison...
  • Plan d'urbanisme directeur

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Rejet à l'unanimité du plan d'urbanisme directeur de la commune en raison des nombreuses observations formulées par...
  • Construction de chemins ruraux

    Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de...
  • Bilan de la saison 1992

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/09/1992 effectuant le bilan de la saison touristique (fréquentation, sauvetage en mer, animations, nautisme) et...
  • Croix de Mi-Lieue

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/04/1992 acceptant le transfert de la gestion (maintenance et balisage) de la Croix de Mi-Lieue, dont le projet de...
  • Schéma de mise en valeur de la mer

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/01/1992. Dans le cadre des travaux en cours sur l'élaboration d'un schéma de mise en valeur de la mer (secteur...
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