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Vœu de faveur de l'interdiction de la pêche sous-marine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/01/1962 demandant l'interdiction de la pêche sous-marine sur l'ensemble des eaux côtières situées à l'Ouest de la commune -
Vœu pour l'interdiction de la pêche sous-marine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/10/1961 demandant l'élargissement des zones couvertes par l'interdiction de la pêche sous-marine en raison de son impact sur... -
Coffres d'amarrage aux ports de Trévignon et Pors Brenn
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1958 adoptant un règlement pour les ports-mouillages de Trévignon et Pors Brenn -
Cimetière de bateaux à Pouldohan
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 protestant contre le projet de transformation de l'anse de Pouldohan en cimetière pour les bateaux du port de... -
Brise-lames au port de Trévignon
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 adoptant à l'unanimité la proposition de réalisation d'un ouvrage brise-lame de 120 m au port de Trévignon -
Lettre du délégué des pêcheurs au comité professionnel de la sardine
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1950 portant à connaissance les revendications des pêcheurs sardiniers, affirmant le Comité Interprofessionnel de la... -
Implantation de parcs à bouchots à Saint-Efflam
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo en cours, avis défavorable et protestation formelle... -
Extraction de sable - utilisation d'engins mécaniques
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/12/1961 faisant suite à un rappel de l'administration de l'inscription maritime sur l'interdiction d'utiliser des... -
Hygiène et salubrité de la ville
Délibération du 22/03/1959 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la motion présentée par deux conseillers municipaux en accord avec le groupement syndical des mareyeurs... -
Installation de parcs à huîtres sur le littoral
Délibération du 01/04/1951 du Conseil municipal de Concarneau demandant aux autorités compétentes de s'opposer à tout projet d'installation de parcs à huîtres sur le littoral de... -
Importation de sardines
Délibération du 16/07/1950 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à un courrier du délégué des marins-pêcheurs sardiniers au Comité Interprofessionnel, adoption d'une... -
Questions diverses - littoral
Délibération du 16/07/1950 du Conseil municipal de Concarneau. En fin de séance, évocation par plusieurs conseillers de questions ayant trait au littoral : consolidation des... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à... -
Taxe de séjour
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées... -
Questions diverses - Propreté des rues et des plages boulevard Bougainville f...
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller soulignant la malpropreté des rues et des plages, notamment à proximité de l'usine... -
Parcs à coquillages dans la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1960. Avis négatif à une série de demandes de concessions de parcs à coquillages en baie de la Forêt (nombre non... -
Travaux de construction d'une cale au port
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 confiant au service des Ponts et Chaussées l'étude et la surveillance des travaux de construction d'une... -
Protection du port
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/11/1952 décidant, sur proposition du Maire, de recourir à l'arbitrage de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées dans le... -
Enquête de commodo et incommodo - parcs à huîtres
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/1951. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis favorable à la création de 5 parcs à huîtres en... -
Comité de la sardine
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/08/1950 approuvant le projet de protestation auprès des pouvoirs publics élaboré par le Comité interprofessionnel...
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