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Charte communale d'action bretonne
Délibération municipale de Plomodiern du XX/12/1996. Adoption de la Charte communale d'action bretonne favorisant l'action linguistique, culturelle et patrimoniale -
Equarrissage
Délibération municipale de Plomodiern du XX/10/1996. Appel à trouver rapidement une solution aux problèmes d'enlèvement des animaux morts dans les élevages -
Aménagements à Porz ar Vag
Délibération municipale de Plomodiern du XX/07/1996. Acquisition de terrains pour construire un centre nautique et des sanitaires -
Rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne
Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Information du Conseil municipal sur les observations formulées par la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur la... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/11/1995. Avis favorable (1 contre, 3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Floch à Pennarun à Cast -
Demande de subvention par les grévistes des Etablissements Doux à Châteaulin
Délibération municipale de Plomodiern du 26/06/1995. Refus d'accorder une subvention aux grévistes de l'entreprise Doux à Châteaulin et invitation à formuler des demandes... -
Protection des captages – étude agropédologique
Délibération municipale de Plomodiern du 19/04/1995. Lancement de l'étude agro-pédologique pour la protection des captages d'eau, assorti d'un rappel par le Maire des enjeux au... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 20/03/1995. Avis favorable (1 contre, 2 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerlaoueret en Plomodiern -
Demande d'autorisations d'exploitations de cultures marines en baie de Douarn...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/1994. Avis favorable aux 3 projets d'exploitation de cultures marines dans la baie de Douarnenez (1 contre et 2 blancs) -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/11/1994. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par la SA Guegueniat Jean de Pors ar Goff en... -
Surveillance des plages
Délibération municipale de Plomodiern du 17/06/1994. Substitution de l'intervention de la commune de Saint-Nic à l'intervention du Club de Plage de Pentrez pour la surveillance... -
Location de terrain en bord de mer à usage de parking durant la saison touris...
Délibération municipale de Plomodiern du 17/06/1994. Face aux problèmes de stationnement estival à proximité des plages, décision de louer des parcelles à 3 propriétaires privés -
Etude préalable à la protection des captages
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Lancement de l'étude préalable à la protection des captage avec le bureau d'études Aqua Terra. décision d'instaurer des... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (12 pour, 6 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Jacques Guegueniat de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 11/04/1994. Avis favorable (1 contre, 1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC Bothorel de Treuscoat Bihan... -
Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes... -
Alimentation en eau potable – protection des captages
Délibération municipale de Plomodiern du 16/10/1993. Engagement des études préalables à la protection des captages d'eau destinées à la consommation humaine -
Surveillance des plages
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Recrutement d'un surveillant de baignade pour la plage de Pors ar Vag -
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Décision de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 03/06/1993. Avis favorable (1 abstention) à la demande d'extension d'un élevage porcin par M.Guy Moreau à St Gilles en Plomodiern
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