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Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne, considérant que les situations économique, démographique et sociale de... -
Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Bilan intermédiaire de la campagne d'arasement de talus : coût, linéraires (934 mètres ce trimestre), financement -
Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'adduction d'eau
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'adduction d'eau, avec les communes de Bréhat, Kérity, Plouézec,... -
Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/05/1961. Volonté de la municipalité de continuer la campagne d'arasement de talus. Vote pour une subvention et pour une demande de... -
Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Félicitations à la famille Lec'hvien pour avoir gagné le concours des fermes ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Félicitations à la famille Lec'hvien pour avoir gagné le concours des fermes fleuries -
Vote des subventions annuelles 1961 dont comice agricole et Celib
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Vote subventions annuelles pour 1961, dont pour le comice agricole (200 NF), et pour le CELIB (20 NF), pour les sauveteurs... -
Demande financement Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplé...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Demande de subventions au Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplémentaires -
Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/10/1960. Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur les principales agglomérations de la commune. Par le service... -
Vœu de la municipalité de donner les moyens de rénover le cadastre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/10/1960. Le groupement professionnel des techniciens et employés du cadastre ont informé le conseil municipal de l'insuffisance des... -
Projet de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Projet de construction de chemins ruraux "afin de les adapter à une circulation moderne". Étude et décision confiés au... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du ad/he/sion. Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo -
rémunération conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1959. Vote pour cette année et les suivante en faveur de la rémunération d'un conseiller agricole du canton de Paimpol -
Vœu relatif au changement de nom des côtes du nord pour côtes d'armor
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Manifeste en faveur du changement de nom des Côtes du Nord pour Côtes d'Armor. Arguments : historique, touristique.... -
accord captage d'eau pour exploitant
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Accord pour que M. Le Bon capte de l'eau dans un réservoir pour son exploitation
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