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Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural en 1961
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/01/1961. Lancement de la construction de chemins ruraux par le génie rural au premier trimestre 1961 -
Demande financement Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplé...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Demande de subventions au Ministère de l'agriculture pour arasement de talus supplémentaires -
Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/10/1960. Accord pour l'étude de travaux de construction d'égoûts sur les principales agglomérations de la commune. Par le service... -
Projet de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Projet de construction de chemins ruraux "afin de les adapter à une circulation moderne". Étude et décision confiés au... -
Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Déclassement de chemins ruraux : remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/06/1968. Déclassement de chemins ruraux en vue de poursuivre l'étude de la voierie prévue au remembrement -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Accord pour l'arasement d'un talus devant une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Accord pour l'arasement d'un talus devant la ferme de M. Louis Jacob. Ce talus "retient l'eau qui polluerait ensuite le... -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
Aménagement des chemins ruraux au titres des travaux connexes au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Aménagement des chemins ruraux au titres des travaux connexes au remembrement. Ceci a été suite à une reconnaissance des... -
Acquisition d'un terrain exploité pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/04/1967. Acquisition d'un terrain exploité par M. Vincent Martin, et appartenant à M. et Mme Menguy pour la construction d'un HLM... -
Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Paiement de l'entrepreneur pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Paiement de l'entrepreneur pour arasement de talus, en l'absence de financements suffisants. Remis à plus tard. -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir...
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