-
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Acord pour vente d'une portion de terrain pour rectification de champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Accord pour vente d'une portion de terrain pour la rectification d'un champ d'un cultivateur (M. Martin Michel)
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).