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Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/06/1967. Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer aurpès des caisses centrales de la mutualité agricole -
Aliénation de chemins ruraux désaffectés du routoir à l'abreuvoir
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. La mairie donne des chemins désaffectés en compensation d'un routoir cédé à la commune pour construction d'un abreuvoir.... -
Coopérative 22-29 extraction pierres pour costruction magasin à quai et rembl...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Demande de la coopérative agricole du 29 et du 22 d'extraire des pierres d'une carrière communale. projet de remblayer le... -
Autorisation vente saisonnière de fruits débarcadère Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Accord de vente de fruits l'été au débarcadère de l'Arcouest contre versement droits de place -
Projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (gisement de la po...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/12/2010. Dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande d'exploitation minière déposée par par la Compagnie... -
Projet de débarcadère sur l'Aulne à Trégarvan
Délibération municipale de Plomodiern du 30/11/1981. Avis défavorable à un projet de débarcadère sur l'Aulne à Trégarvan -
Aménagement d'un port de plaisance à Ty Mark
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Demande d'attribution de recettes de péage en vue de l'aménagement d'un port de plaisance à Ty Mark -
Aménagement d'un port de plaisance à Ty Mark
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Emprunt pour la réalisation d'un port de plaisance à Ty Mark -
Projet d'aménagement d'un port de plaisance à Ty Mark
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Etablissement d'un plan de réalisation du port de plaisance de Ty Mark -
Création d'un petit port de pêche et de plaisance à Ty Marc
Délibération municipale de Plomodiern du 02/09/1962. Suite à une première évaluation du coût d'un aménagement de petit port dans l'anse de Ty Marc, demande d'inscription au...