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Vœu demandant le vote d'une loi programme pour la Bretagne
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant au Gouvernement de déposer d'urgence une loi programme pour la Bretagne, comportant des... -
Voeu pour la décentralisation et l'organisation régionale de la France
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 rappelant le discours du Président de la République à Dinan en faveur de la modernisation de la Bretagne,... -
Adduction d'eau dans la commune
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/12/1959 demandant l'inscription des travaux d'adduction d'eau au programme des investissements agricoles, le projet... -
Service de répurgation
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/07/1958 mettant en place un service hebdomadaire de ramassage des ordures ménagères et le confiant à un... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/01/1958 décidant l'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande et demandant, pour... -
Demande de prélèvement d'eau suite à une pollution
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/10/1954 autorisant un particulier à prélever de l'eau dans une fontaine via une canalisation, suite à la pollution... -
Subvention au Comité d'étude et de laison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/08/1954 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Demande d'autorisation d'un moteur pompe sur la fontaine Lapic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/05/1953 donnant une suite favorable à la demande des habitants de Traou Rue d'installer à leurs frais une pompe... -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons ( CELIB)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1952 décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB) -
Interdiction de lavage du linge à la fontaine du Lappic
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 07/02/1937 décidant la mise en place de pancartes rappelant l'interdiction du lavage du linge à la fontaine du Lappic... -
Projet d'alimentation en eau potable
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/11/1935 décidant le lancement d'études en vue de la réalisation du projet d'alimentation en eau potable de la...