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Contentieux sur l'aménagement de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Réactions du Maire et du Conseil suite au jugement du Tribunal administratif de Rennes annulant les... -
Communication sur la réalisation de Port-la-Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/02/1974. Information du Maire sur l'état d'avancement de la ZAC de Port-la-Forêt et les instances en cours devant... -
Port de plaisance - cahier des charges de la concession
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 24/10/1972 complétant le cahier des charges de la concession d'aménagement portuaire -
Extension de la Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/05/1972. L'opération d'aménagement nautique et touristique de Port-la-Forêt se révélant in fine déficitaire, le... -
Voyage d'études ports de plaisance
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 17/11/1970. Remboursement des frais engagés par un conseiller à l'occasion d'un voyage d'études organisé par la ville... -
Information sur le port de plaisance
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/08/1970. Information du Maire sur l'état d'avancement du projet de port de plaisance : accord amiable avec les... -
Creation d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) publique
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/04/1970 créant une zone d'aménagement concerté publique dans le périmètre du port, pour permettre l'implantation... -
Enquête de commodo et incommodo - concession à charge d'endigage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/04/1970 rendant compte des résultats de l'enquête de commodo et incommodo sur le projet de concession à charge... -
Prêt pour études d'aménagement d'un complexe touristique
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/02/1970 adoptant le plan de financement des études préalables à la réalisation d'un complexe touristique et... -
Aménagement d'un port de plaisance - pétition Le Coz et Paoli
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/02/1970. Information du Maire sur l'existence d'une pétition intitulée "Aménagement de la baie de la Forêt"... -
Aménagement du port de la Forêt-Fouesnant
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/01/1969 décidant l'exécution des travaux d'aménagement du port de plaisance et validant le plan de financement du... -
Acquisition de terrains par la Société d'aménagement touristique de la Forêt-...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/01/1969 définissant les conditions de cession par la Société civile d'aménagmeent touristique de la baie de la... -
Port de de plaisance - concours des Ponts et chaussées
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/08/1968 demandant le concours de la direction départementale de l'équipement pour l'étude et la réalisation d'un... -
Aménagement de la baie de la Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 11/01/1967 définissant les modalités de déroulement de la réunion publique sur l'aménagement de la baie de la Forêt -
Aménagement de la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/12/1966 décidant l'organisation d'une réunion d'information de la population sur l'aménagement de la baie de la Forêt -
Création d'un plan d'eau permanent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/09/1963. Information du Conseil sur l'évaluation du coût de la réalisation d'un barrage au droit de Stang Allestrec... -
Modification du Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/09/1963 demandant aux services de l'Etat la modification du plan d'urbanisme directeur pour prendre en compte le... -
Aménagement d'un plan d'eau dans l'anse
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 demandant l'endigage de la rivière du Gouéron et demandant au service des Ponts et Chaussées d'engager les... -
Arasement des talus - Convention
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 établissant une convention avec M.Auffray de l'Etang, sous le contrôle du Génie rural, pour la surveillance... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 renouvelant le programme d'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande
