1 jeu de données trouvé

type_parchemins: deliberation Groupes: Indications temporelles Mots-clés: exploitation agricole

Filtrer les resultats

  • Remembrement

    Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 décidant, suite à une information du Maire sur l'avis défavorable des exploitants et propriétaires...