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Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Mouillage de corps morts et occupation du domaine maritime. Refus pour pour quelques demande pour ne pas gêner les... -
Subvention pour ensemencement en crustacés
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Subvention à hauteur de la moitié de la dépense pour ensemencer en crustacés les cantonnements du quartier de Paimpol.... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Commercialisation des produits de la pêche : lecture de l'arrêté préfectoral di 7 avril 1977 -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Commercialisation des produits de la pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1976. Commercialisation des produits de la pêche : taxation de la vente des coquilles Saint Jacques et autres produits de la... -
Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Désignation des membres de la commission permanente d'enquête des ports -
Subvention de la Chambre de Commerce pour l'aménagement des ports de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Subvention de la Chambre de Commerce pour l'aménagement des ports de pêche de Pors Even et Loguivy de la Mer -
Craintes d'une pollution par de l'eau de ruisseau et effets sur l'environnement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Pollution perçue par une riveraine comme étant due à un collecteur d'eau. Celle-ci attire l'attention sur le fait que cela... -
Construction d'une cale à Launay Mal Nommé
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/05/1975. Construction d'une cale à Launay Mal Nommé par la DDE. Détails du financement du service par la commune -
Vote des subventions annuelles de 1975, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/02/1975. Vote des subventions annuelles de 1975. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F, Syndicat... -
Demande de subvention pour compenser les pertes des marins pêcheurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/11/1974. Demande de subvention pour les marins pêcheurs (pêche aux crustacés), qui 'ont pas pu sortir en mer entre le 20 aout et le... -
Schéma provisoire d'aménagement du littoral breton et des iles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 18/10/1974. Approbation globale du schéma provisoire d'aménagement du littoral breton et des iles (qui s'étend du Couesnon à la... -
Problème d'assainissement et de pollution des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Plusieurs villages sont dépourvus de réseau d'eaux usées, ce qui conduit à un écoulement des eaux polluées dans les petits... -
Modification de l'implantation de parcs à huitres à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Modification de l'implantation de parcs à huitres de M.Arin à Loguivy de la Mer. Il est prévu un recul de 20 m, à l'est du... -
Choix de projetd e signalisation du chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Choix de projet de signalisation du chenal du Ferlas adpoté par le conseil, après consultation des pêcheurs, favorables à... -
Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Emprunt pour des travaux de réfection pour la cale du port de Pors Even -
Organisation des travaux d'aménagement du port de Loguivy de la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/06/1969. Organisation des travaux d'aménagement du port de Loguivy de la mer (rampe d'accès). Ils sont confiés au service des Ponts... -
Projet de barrage entre Pors Don et le presqu'ile de Guilen
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Projet de construction d'un barrage entre Pors Don (Ploubazlanec) et le presqu'ile de Guilen (Paimpol), pour avoir des... -
Accord pour aménager le port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/05/1969. Accord pour aménager le port de Loguivy de la Mer : construction d'une rampe d'accès et d'un passe-pied -
Inquiétude sur l'avancement des travaux pour la cale du port de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1968. Inquiétude sur l'avancement des travaux pour la cale du port de Pors Even, qui ont pris du retard (devait figurer au...
