-
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles par la direction départementale de l'Equipement, pour... -
Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert, gérer par le syndicat intercommunal de sauvegarde du... -
Refus de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Refus du fond forestier national de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch. En effet, les travaux ont déjà été... -
Financement de l'Office national des forêts pour reboisement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Financement de l'Office national des forêts pour reboisement à proximité de laTour de Kerroc'h, via des plants de... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/11/1960. Refus de création de parcs à huitre à la grève de Guern par MM Créquer Jeane et Le Roy Pierre. Zones de pêche à pied... -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Nomination d'un surveillant pour l'extraction de matériaux sur le rivage de l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/07/1950. Nommination de M. Bocher pour surveiller l'extraction de matériaux sur le rivage de la mer
