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Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Financement des côuts supplémentaires liés aux travaux de chemins ruraux, via un emprunt de la municipalité -
Augmentation du projet et du coût des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Augmentation de 800m du linéaire de chemins ruraux (par rapport aux 2km prévus initialement dans le cadre du programme... -
Demande de classement de 19 sites du littoral de la commune et du littoral du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Demande de classement de 19 sites (naturels et historiques) du littoral de Ploubazlanec pour leurs qualités esthétiques,... -
Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parc...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Maintien de l'opposition à l'unanimité à la création et à l'extension de parcs à huitres, suite à une note préfectorale du... -
Vote des subventions annuelles - dont le comice et le celib - pour 1962
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Vote des subventions annuelles de 1962. CELIB : 20 NF, Comice agricole, 200 NF, Sauveteurs bretons, 10 NF, syndicat... -
Subvention de la préfecture pour la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Subvention (15 000 NF) de la préfecture pour la construction de chemins ruraux, dans le cadre du programme 1961. Détail du... -
Volonté de construire un mur de soutènement de la grève de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté de construire un mur de soutènement de la grève de Pors Even pour consolider le chemin à la Trinité -
Volonté d'araser des talus supplémentaires pour élargir des chemins d'exploit...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Volonté d'araser des talus supplémentaires en profitant du matériel présent sur place et du reste de la subvention... -
Acord pour vente d'une portion de terrain pour rectification de champ
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Accord pour vente d'une portion de terrain pour la rectification d'un champ d'un cultivateur (M. Martin Michel) -
Protestation du conseil municipal contre l'accord de création de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Le conseil municipal proteste contre l'accord d'une "autorité supérieure" de création de parcs à huitres -
Programme de 1961 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Programme de 1961 de construction de chemins ruraux : 2km de linéaire bitumé. Programme du Ministère de l'agriculture.... -
Refus d'accorder une concession à un marayeur sur la grève de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Refus d'accorder une concession à un marayeur (M. Lasbleiz) sur la grève de Pors Even suite à sa demande à l'ingénieur des... -
Requête du syndicat d'initiative de Paimpol pour une mise en valeur touristique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Requête du syndicat d'initiative de Paimpol pour une mise en valeur touristique par une signalisation des points... -
Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest à la demande de l'administration des... -
Vote du projet d'aménagement du port de Pors-Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Vote du projet d'aménagement de la jetée du port de Pors-Even et de l'allongement de la cale suite à la lettre de... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Défense des producteurs de fruits, des bouilleurs de cru et des débitants de boissons. Remise en question de la... -
Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne, considérant que les situations économique, démographique et sociale de... -
Demande de subvention de la société cantonnale des chasseurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Demande de subvention de la société cantonnale des chasseurs, faite par M. Joseph Guégan. Accrd pour 200 NF -
Projet d'installation d'un terrain de camping
Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Projet d'installation d'un terrain de camping à Lan Vras, au sud de la future route touristique de l'Arcouest
