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Enquête publique à propos du plan d'urbanisme directeur de la commune
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/04/1970. Adaptation du projet d'urbanisme directeur du secteur littoral de Ty Anquer afin de prendre en compte, dans... -
Approbation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/05/2004 approuvant le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan local... -
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/09/1996. Question d'un conseiller sur les projets de travaux d'aménagement à l'embouchure du Yar, évoqués en bureau... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 13/11/2003 du Conseil municipal de Concarneau adoptant l'élargissement des compétences de la communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C) : mise en... -
Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010 engageant la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme en vue de disposer d'un document "conforme à... -
Demande d'occupation temporaire à Bec an Aer
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/06/1965. Avis favorable à la construction d'un bâtiment de triage et d'expédition des huîtres par la Société... -
Aménagement touristique du littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Aménagement touristique du littoral, grâce à une subvention du Ministère de l'intérieur pour un chemin piétonnier vers la... -
Inscription dans le programme 1978 de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Inscription dans le programme 1978 de défense contre la mer porté par la direction départementale de l'équipement. Est... -
Aménagement de mouillages pour la navigation de plaisance
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Aménagement de mouillages pour la navigation de plaisance dans des ports et abris naturels à Launay mal Nommé, Roch'hir,... -
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Information sur la protection et l'aménagement du littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1976. Lecture d'une circulaire du Premier Ministre et du Préfet des Côtes du Nord concernant la protection et l'aménagement du... -
Création d'un sentier de promenade pour piétons
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Création d'un sentier de promenade pour piétons, au titre du programme d'aménagement touristique du littoral, sous la tour... -
Circulation autour des parcsà huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/07/1976. Circulation autour des parcsà huitres : échanges entre les Affaires Maritimes et le conseil municipal -
Refus d'agrandissement d'un parc à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Refus d'agrandissement d'un parc à huitres, suite à une demande de l'Amdinistrateur des Affaires Maritimes. -
Travaux au port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Travaux au port de Loguivy de la Mer, en vue de rénover les deux mouillages du port. Travaux réalisés par le service des... -
Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer. Demande formulée par la Chambre de commerce et d'industrie du... -
Ouverture de crédit pour protection contre le littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Ouverture de crédit pour protection contre le littoral à la parcelle de Traou Nod, acquise par la commune -
Travaux de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Travaux de défense contre la mer à Traou Nod. Demande de collaboration au Service de l'Equipement de Paimpol. -
Echange d'un terrain contre un mur de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Un particulier propose l'échange d'un terrain qui pourra servir à construire un parking, contre la construction par la...
